Arrêté du 17 octobre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans la division 160 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), intitulée « Gestion pour la sécurité », le texte de l'article 160-3.02 « Document de conformité » est remplacé par le texte ci-après :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Dans la division 160 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)), intitulée « Gestion pour la sécurité », le texte de l'article 160-3.02 « Document de conformité » est remplacé par le texte ci-après :

Historique des versions

Source : Légifrance