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Arrêté du 17 octobre 2007

Article 13

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Article 13

Le périmètre est déclaré indemne de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte si, pendant deux années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas permis la détection de cet organisme.

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Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2008

Le périmètre est déclaré indemne de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte si, pendant deux années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas permis la détection de cet organisme.

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En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au mercredi 30 juillet 2008

Source : Légifrance