Arrêté du 17 octobre 2006

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à Mme Soizick Mazoué, directrice d'études, responsable du département « trésorerie et moyens de paiement », à l'effet de signer :

  • les actes relatifs à la gestion des comptes de disponibilités au nom du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ouverts à l'agence centrale comptable du Trésor ;
  • les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires, dans la limite des attributions du département « trésorerie et moyens de paiement ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soizick Mazoué, délégation est donnée à Mme Valérie Gasparetto, directrice d'études, adjointe au responsable du département « trésorerie et moyens de paiement », à l'effet de signer les actes, documents et pièces cités à l'alinéa ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soizick Mazoué, délégation est donnée à M. Roland Dieu, receveur-percepteur du Trésor, en service détaché, responsable de l'unité « flux internationaux », à l'effet de signer les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires, pour un montant unitaire inférieur à 200 000 euros dans le cadre des activités de son unité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation est donnée à Mme Soizick Mazoué, directrice d'études, responsable du département « trésorerie et moyens de paiement », à l'effet de signer :

  • les actes relatifs à la gestion des comptes de disponibilités au nom du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ouverts à l'agence centrale comptable du Trésor ;
  • les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires, dans la limite des attributions du département « trésorerie et moyens de paiement ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soizick Mazoué, délégation est donnée à Mme Valérie Gasparetto, directrice d'études, adjointe au responsable du département « trésorerie et moyens de paiement », à l'effet de signer les actes, documents et pièces cités à l'alinéa ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soizick Mazoué, délégation est donnée à M. Roland Dieu, receveur-percepteur du Trésor, en service détaché, responsable de l'unité « flux internationaux », à l'effet de signer les mandats de paiement relatifs aux conventions et marchés, y compris les intérêts moratoires, pour un montant unitaire inférieur à 200 000 euros dans le cadre des activités de son unité.

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