Arrêté du 17 octobre 2006

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Mercadal-Delasalles, délégation est donnée à :
M. Philippe Jeanneau, directeur d'études, responsable du département « achats et maîtrise des coûts » ;
Mme Virginie Gourmelon, administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral et du pilotage budgétaire et du budget des services fédéraux ;
M. Yves Soubigou, directeur d'études, responsable du pilotage de la performance des systèmes d'information,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Mercadal-Delasalles, délégation est donnée à :
M. Philippe Jeanneau, directeur d'études, responsable du département « achats et maîtrise des coûts » ;
Mme Virginie Gourmelon, administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral et du pilotage budgétaire et du budget des services fédéraux ;
M. Yves Soubigou, directeur d'études, responsable du pilotage de la performance des systèmes d'information,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 2.

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