JORF n°252 du 29 octobre 2006

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Mercadal-Delasalles, délégation est donnée à :
M. Philippe Jeanneau, directeur d'études, responsable du département « achats et maîtrise des coûts » ;
Mme Virginie Gourmelon, administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral et du pilotage budgétaire et du budget des services fédéraux ;
M. Yves Soubigou, directeur d'études, responsable du pilotage de la performance des systèmes d'information,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 2.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Mercadal-Delasalles, délégation est donnée à :

M. Philippe Jeanneau, directeur d'études, responsable du département « achats et maîtrise des coûts » ;

Mme Virginie Gourmelon, administratrice civile, responsable du contrôle de gestion fédéral et du pilotage budgétaire et du budget des services fédéraux ;

M. Yves Soubigou, directeur d'études, responsable du pilotage de la performance des systèmes d'information,

à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 2.