Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat mentionné au 3° de l'article R. 321-5 du code de la construction et de l'habitation (Rôles du conseil d'administration de l'ANH) et annexé au présent arrêté est approuvé.
Arrêté du 17 octobre 2006
Article 1
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Article 1
Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat mentionné au 3° de l'article R. 321-5 du code de la construction et de l'habitation (Rôles du conseil d'administration de l'ANH) et annexé au présent arrêté est approuvé.
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