En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Directeur : 11 500 euros ;
Secrétaire général : 6 847 euros.
Arrêté du 17 octobre 2006
Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Directeur : 11 500 euros ;
Secrétaire général : 6 847 euros.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Directeur : 11 500 euros ;
Secrétaire général : 6 847 euros.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Source : Légifrance