JORF n°256 du 4 novembre 2006

Article 1

Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Directeur : 11 500 EUR ;
Secrétaire général : 6 847 EUR.


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Version 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit :

Directeur : 11 500 EUR ;

Secrétaire général : 6 847 EUR.