Arrêté du 17 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Directeur : 11 500 euros ;
Secrétaire général : 6 847 euros.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

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