JORF n°267 du 17 novembre 2005

Article 1

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de l'Eure. Le tableau annexé ci-après remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 précité.


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Version 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de l'Eure. Le tableau annexé ci-après remplace le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 précité.