JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 4

Article 4

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Behonne, Beurey-sur-Saulx, Chardogne, Combles-en-Barrois, Erize-Saint-Dizier, Géry, Naives-Rosières, Resson, Robert-Espagne, Rumont, Savonnières-devant-Bar, Trémont-sur-Saulx, Val-d'Ornain, Vavincourt (Meuse), et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue au comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc ville (Meuse).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Behonne, Beurey-sur-Saulx, Chardogne, Combles-en-Barrois, Erize-Saint-Dizier, Géry, Naives-Rosières, Resson, Robert-Espagne, Rumont, Savonnières-devant-Bar, Trémont-sur-Saulx, Val-d'Ornain, Vavincourt (Meuse), et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc banlieue au comptable du Trésor de la trésorerie de Bar-le-Duc ville (Meuse).