JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Dieue-sur-Meuse (Meuse) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Verdun (Meuse).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Dieue-sur-Meuse (Meuse) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Verdun (Meuse).