L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Montiers-sur-Saulx (Meuse) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ancerville (Meuse).
Arrêté du 17 octobre 2005
Article 1
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L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Montiers-sur-Saulx (Meuse) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ancerville (Meuse).