JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Montiers-sur-Saulx (Meuse) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ancerville (Meuse).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Montiers-sur-Saulx (Meuse) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ancerville (Meuse).