JORF n°255 du 4 novembre 2003

Article 4

Article 4

Les destinataires des informations mentionnées à l'article 3 du présent arrêté sont :
- l'agent concerné ;
- les gestionnaires des personnels enseignants concernés ;
- les inspecteurs de l'éducation nationale (sauf les messages électroniques) ;
- les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (sauf les messages électroniques).


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Version 1

Les destinataires des informations mentionnées à l'article 3 du présent arrêté sont :

- l'agent concerné ;

- les gestionnaires des personnels enseignants concernés ;

- les inspecteurs de l'éducation nationale (sauf les messages électroniques) ;

- les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (sauf les messages électroniques).