Arrêté du 17 octobre 2003

Article 2

Les organisations disposent d'un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

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Les organisations disposent d'un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.