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JORF n°255 du 3 novembre 2001
Arrêté du 17 octobre 2001
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 572 du code général des impôts ;
Vu l'article 284 de l'annexe II du code général des impôts ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués, modifié par les arrêtés des 22 juin et 21 août 2001,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 5 novembre 2001, l'arrêté du 7 mai 2001 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
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Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 octobre 2001.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général
des douanes et droits indirects,
A. Cadiou
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 255 du 03/11/2001 page 17264 à 17271
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