Art. 3. - La commission de discipline du Conseil national du tourisme est composée de huit membres nommés par le ministre chargé du tourisme :

- un représentant de l'inspection générale du tourisme ;

- un représentant du directeur du tourisme ;

- un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

- un représentant du ministre de l'intérieur ;

- un représentant du Syndicat national des agents de voyages ;

- un représentant de l'Union nationale des associations de tourisme ;

- un représentant de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiatives ;

- un représentant du Syndicat national des entreprises de tourisme.

Le président de la commission est désigné par le ministre chargé du tourisme au sein des membres de la commission.