Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 245 du 21 octobre 2001

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2001-9573 articles · 19 octobre 2001

Décret n° 2001-957 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires

Décret2001-9583 articles · 19 octobre 2001

Décret n° 2001-958 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel

Décret2001-9564 articles · 19 octobre 2001

Décret n° 2001-956 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

Décret2001-9555 articles · 19 octobre 2001

Décret n° 2001-955 du 19 octobre 2001 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels

Décret2001-9596 articles · 19 octobre 2001

Décret n° 2001-959 du 19 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 120 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Autres textes généraux

10 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
Arrêté8 articles · 17 octobre 2001

Arrêté du 17 octobre 2001 portant création d'une commission de discipline au sein du Conseil national du tourisme

Arrêté4 articles · 8 octobre 2001

Arrêté du 8 octobre 2001 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche au cours de l'année 2001

Arrêté5 articles · 24 septembre 2001

Arrêté du 24 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2000 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées

Arrêté6 articles · 14 septembre 2001

Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture et dans celui des secrétaires administratifs de la police nationale

Arrêté6 articles · 14 septembre 2001

Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture et dans celui des attachés de la police nationale

Arrêté22 articles · 28 septembre 2001

Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté2 articles · 15 octobre 2001

Arrêté du 15 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)

Arrêté8 articles · 30 septembre 2001

Arrêté du 30 septembre 2001 autorisant la société Saint-Martin Mobiles à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service mobile fonctionnant dans la bande des 800 MHz

Arrêté1 article · 1er octobre 2001

Arrêté du 1er octobre 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires locales (direction générale des impôts)

Arrêté2 articles · 18 octobre 2001

Arrêté du 18 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

Mesures nominatives

9 textes
Arrêté7
Voir 7 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2001

Arrêté du 19 octobre 2001 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2001

Arrêté du 19 octobre 2001 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2001

Arrêté du 2 octobre 2001 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2001

Arrêté du 19 octobre 2001 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2001

Arrêté du 10 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2001

Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture et dans celui des attachés de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2001

Arrêté du 14 septembre 2001 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs en Nouvelle-Calédonie dans le corps des secrétaires administratifs de préfecture et dans celui des secrétaires administratifs de la police nationale