Arrêté du 17 octobre 2000

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Art. 2. - L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter du 17 octobre 2000. Il peut être retiré à tout moment dans les conditions mentionnées à l'article R. 162-50-7 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des projets d'innovation en santé), notamment en cas de non-respect des obligations de toute nature auxquelles le promoteur est tenu, ou à la demande de ce dernier.

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Art. 2. - L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter du 17 octobre 2000. Il peut être retiré à tout moment dans les conditions mentionnées à l'article R. 162-50-7 du code de la sécurité sociale (Procédure d'évaluation des projets d'innovation en santé), notamment en cas de non-respect des obligations de toute nature auxquelles le promoteur est tenu, ou à la demande de ce dernier.

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