Art. 11. - La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire est caisse pivot pour le versement de la dotation interrégimes destinée au financement du fonctionnement de l'association RéSoPaD 43.
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JORF n°244 du 20 octobre 2000
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Art. 11. - La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire est caisse pivot pour le versement de la dotation interrégimes destinée au financement du fonctionnement de l'association RéSoPaD 43.