Art. 10. - En plus du paiement à l'acte des soins délivrés à domicile, l'activité exercée, dans le cadre de l'expérimentation, par les professionnels de santé et les services de soins à domicile mentionnés au 1o de l'article 5 est rémunérée comme il suit :

1o Médecins traitants :

Un forfait réseau, fixé à 1 400 F par mois et par patient, rémunère :

- la participation aux réunions d'évaluation et de réévaluation ;

- la tenue du dossier médical ;

- la coordination avec les autres professionnels de santé et la famille du patient ;

- les visites éventuelles au patient hospitalisé ;

- la rédaction du questionnaire d'évaluation du réseau ;

- la participation aux formations proposées par le réseau.

Un forfait mensuel est dû dès l'inclusion du patient dans le réseau. Au-delà du 30e jour d'inclusion, le calcul du forfait est effectué pro rata temporis.

2o Infirmiers :

Un forfait réseau, fixé à 800 F par mois et par patient, rémunère :

- la participation aux réunions d'évaluation et de réévaluation ;

- la tenue du dossier médical ;

- la coordination avec les autres professionnels de santé et la famille du patient ;

- les visites éventuelles au patient hospitalisé ;

- la rédaction du questionnaire d'évaluation du réseau ;

- la participation aux formations proposées par le réseau.

Un forfait mensuel est dû dès l'inclusion du patient dans le réseau. Au-delà du 30e jour d'inclusion, le calcul du forfait est effectué pro rata temporis.

3o Pharmaciens :

Un forfait réseau, fixé à 400 F par mois et par patient, rémunère :

- la participation aux réunions d'évaluation et de réévaluation ;

- la tenue du dossier médical ;

- la coordination avec les autres professionnels de santé et la famille du patient ;

- les visites éventuelles au patient hospitalisé ;

- la rédaction du questionnaire d'évaluation du réseau ;

- la participation aux formations proposées par le réseau.

Un forfait mensuel est dû dès l'inclusion du patient dans le réseau. Au-delà du 30e jour d'inclusion, le calcul du forfait est effectué pro rata temporis.

4o Masseurs-kinésithérapeutes :

Un forfait réseau, fixé à 400 F par réunion, rémunère la participation aux réunions d'évaluation et réévaluation.

5o Services de soins à domicile :

Un forfait journalier spécifique, hors actes infirmiers, fixé à 350 F par patient, est applicable aux SSAD. Il rémunère les soins (hors actes infirmiers), la participation aux réunions d'évaluation et de réévaluation ainsi que la participation aux formations proposées par le réseau.