Art. 8. - La participation à l'action expérimentale objet du présent agrément repose sur le volontariat des professionnels, des assurés et de leurs ayants droit.

Le patient qui souhaite bénéficier des soins palliatifs à domicile adhère librement à l'association RéSoPaD 43 en conservant le libre choix du médecin généraliste et des autres professionnels de santé intervenant à domicile, à condition qu'ils aient adhéré à l'association RéSoPaD 43. L'accord du patient, ou de son représentant s'il n'est pas en état de formuler un accord explicite, est exprimé par la signature d'un bulletin d'adhésion qui comporte l'engagement de suivre le plan de traitement et de soins. Il comporte également l'engagement de ne pas faire appel, pour les soins concernés, à des professionnels de santé n'appartenant pas au réseau sans l'accord de l'équipe de référence et de l'équipe soignante. Le non-respect de ce dernier engagement entraîne l'exclusion du réseau.

La participation des professionnels à l'action expérimentale est subordonnée à la signature d'un document d'adhésion à l'association RéSoPaD 43 prévoyant notamment un engagement à suivre les formations organisées par cette association.