Arrêté du 17 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

4. Au titre de l'artisanat

et le commerce indépendant de l'alimentation

M. Bellot (Claude), président de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

4. Au titre de l'artisanat

et le commerce indépendant de l'alimentation

M. Bellot (Claude), président de la Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD).

Historique des versions

Source : Légifrance