5. Au titre de représentant des associations
pour la protection de l'environnement
M. Rousseau (Bernard), président de France-Nature-Environnement.
Arrêté du 17 octobre 2000
5. Au titre de représentant des associations
pour la protection de l'environnement
M. Rousseau (Bernard), président de France-Nature-Environnement.
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5. Au titre de représentant des associations
pour la protection de l'environnement
M. Rousseau (Bernard), président de France-Nature-Environnement.
Source : Légifrance