Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, La Mondiale Entreprises, société anonyme dont le siège social est à Mons-en-Baroeul (59370), 32, avenue Emile-Zola, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

20 Vie-décès ;

22 Assurances liées à des fonds d'investissement.