Art. 1er. - Le dispositif expérimental, agréé par l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé, est identifié sous le numéro 960000032.
Arrêté du 17 octobre 2000
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Art. 1er. - Le dispositif expérimental, agréé par l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé, est identifié sous le numéro 960000032.
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