Art. 2. - L'action expérimentale mentionnée à l'article 1er est étendue aux ressortissants du régime de protection sociale agricole, sous réserve de l'adhésion par la caisse de mutualité sociale agricole des Hautes-Pyrénées à la convention de gestion passée entre la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées et les professionnels de santé participant à l'action expérimentale.
Arrêté du 17 octobre 2000
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Art. 2. - L'action expérimentale mentionnée à l'article 1er est étendue aux ressortissants du régime de protection sociale agricole, sous réserve de l'adhésion par la caisse de mutualité sociale agricole des Hautes-Pyrénées à la convention de gestion passée entre la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées et les professionnels de santé participant à l'action expérimentale.
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