JORF n°249 du 26 octobre 2000

Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er novembre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er novembre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.