Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Hautes-Pyrénées est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Hautes-Pyrénées est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Hautes-Pyrénées est abrogé.