JORF n°243 du 19 octobre 2000

Au titre des organismes d'assurance maladie

et des organismes gestionnaires de régime complémentaire

Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ou son représentant.

Le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant.

Le directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant.

Le directeur de la Fédération française des sociétés d'assurance ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Au titre des organismes d'assurance maladie

et des organismes gestionnaires de régime complémentaire

Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ou son représentant.

Le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant.

Le directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant.

Le directeur de la Fédération française des sociétés d'assurance ou son représentant.