Art. 2. - Sont nommés respectivement président et vice-président du comité d'orientation :
M. Choutet (Patrick) ;
M. Puyou de Pouvourville (Gérard).
Arrêté du 17 octobre 2000
Art. 2. - Sont nommés respectivement président et vice-président du comité d'orientation :
M. Choutet (Patrick) ;
M. Puyou de Pouvourville (Gérard).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - Sont nommés respectivement président et vice-président du comité d'orientation :
M. Choutet (Patrick) ;
M. Puyou de Pouvourville (Gérard).
Source : Légifrance