JORF n°258 du 7 novembre 2000

Art. 2. - La gestion comptable de la nouvelle commune de Cherbourg-Octeville, issue de la fusion des anciennes communes de Cherbourg et d'Octeville, est rattachée au poste comptable de Cherbourg municipale (département de la Manche).


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Art. 2. - La gestion comptable de la nouvelle commune de Cherbourg-Octeville, issue de la fusion des anciennes communes de Cherbourg et d'Octeville, est rattachée au poste comptable de Cherbourg municipale (département de la Manche).