JORF n°258 du 7 novembre 2000

Art. 1er. - La gestion comptable de la commune d'Octeville est disjointe du poste comptable d'Equeurdreville-Hainneville (département de la Manche).


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Art. 1er. - La gestion comptable de la commune d'Octeville est disjointe du poste comptable d'Equeurdreville-Hainneville (département de la Manche).