Arrêté du 17 octobre 1997

Article 2

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Article 2

Le directeur des transports terrestres et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2000

Créé le 29 octobre 1997 · Périmé le 31 décembre 2000

Le directeur des transports terrestres et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du mercredi 29 octobre 1997 au samedi 30 décembre 2000

Source : Légifrance