Créé le 29 octobre 1997 · Périmé le 31 décembre 2000
Les montants de la taxe instituée par le décret du 21 février 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
A COMPTER de la publication du présent arrêté (en francs)
160
A COMPTER du 1er juin 1998 (en francs)
166
DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes
A COMPTER de la publication du présent arrêté (en francs)
657
A COMPTER du 1er juin 1998 (en francs)
683
DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes
A COMPTER de la publication du présent arrêté (en francs)
986
A COMPTER du 1er juin 1998 (en francs)
1 025
DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers, véhicules de transport en commun de voyageurs
A COMPTER de la publication du présent arrêté (en francs)
1 480
A COMPTER du 1er juin 1998 (en francs)
1 539
(1) PTAC : poids total autorisé en charge.