Arrêté du 17 octobre 1997

Article 1

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Article 1

Les montants de la taxe instituée par le

décret du 21 février 1996 susvisé

sont fixés ainsi qu'il suit :

DESIGNATION

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

A COMPTER de la publication du présent arrêté (en francs)

160

A COMPTER du 1er juin 1998 (en francs)

166

DESIGNATION

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes

A COMPTER de la publication du présent arrêté (en francs)

657

A COMPTER du 1er juin 1998 (en francs)

683

DESIGNATION

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes

A COMPTER de la publication du présent arrêté (en francs)

986

A COMPTER du 1er juin 1998 (en francs)

1 025

DESIGNATION

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers, véhicules de transport en commun de voyageurs

A COMPTER de la publication du présent arrêté (en francs)

1 480

A COMPTER du 1er juin 1998 (en francs)

1 539

(1) PTAC : poids total autorisé en charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2000

Créé le 29 octobre 1997 · Périmé le 31 décembre 2000

Les montants de la taxe instituée par le décret du 21 février 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

DESIGNATION

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

A COMPTER de la publication du présent arrêté (en francs)

160

A COMPTER du 1er juin 1998 (en francs)

166

DESIGNATION

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes

A COMPTER de la publication du présent arrêté (en francs)

657

A COMPTER du 1er juin 1998 (en francs)

683

DESIGNATION

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes

A COMPTER de la publication du présent arrêté (en francs)

986

A COMPTER du 1er juin 1998 (en francs)

1 025

DESIGNATION

Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le PTAC est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers, véhicules de transport en commun de voyageurs

A COMPTER de la publication du présent arrêté (en francs)

1 480

A COMPTER du 1er juin 1998 (en francs)

1 539

(1) PTAC : poids total autorisé en charge.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du mercredi 29 octobre 1997 au samedi 30 décembre 2000

Source : Légifrance