Arrêté du 17 octobre 1997

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Art. 1er. - Les montants de la taxe instituée par le

décret du 21 février 1996 susvisé

sont fixés ainsi qu'il suit :

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0252 du 29/10/97 :

: Page 15701 :

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Art. 1er. - Les montants de la taxe instituée par le décret du 21 février 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0252 du 29/10/97  :

: Page 15701  :

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