JORF n°249 du 25 octobre 1997

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier paragraphe est remplacé par :
<< Les candidats admissibles aux deux concours prévus par l'article 6 du décret no 95-655 du 9 mai 1995 susvisé doivent se soumettre aux visites et examens médicaux qui leur sont prescrits en vue d'établir qu'ils remplissent les conditions d'aptitude requises à toute fonction de police de jour comme de nuit. >> II. - Le troisième paragraphe est supprimé.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 janvier 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier paragraphe est remplacé par :

<< Les candidats admissibles aux deux concours prévus par l'article 6 du décret no 95-655 du 9 mai 1995 susvisé doivent se soumettre aux visites et examens médicaux qui leur sont prescrits en vue d'établir qu'ils remplissent les conditions d'aptitude requises à toute fonction de police de jour comme de nuit. >> II. - Le troisième paragraphe est supprimé.