Art. 17. - Le ministre chargé des armées (directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement) arrête :

• les listes d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'E.N.S.I.E.T.A. ;
• les listes complémentaires destinées à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans les listes d'admission.

Il est fait appel aux candidats figurant sur les listes complémentaires dans l'ordre de leur classement.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.