JORF n°255 du 1 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 octobre 1995, l'arrêté du 15 février 1993 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié ainsi qu'il suit:

Haute-Normandie

Titulaire M. Maheut (Alexis); suppléant M. Lagarde (Jean-Christophe).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 octobre 1995, l'arrêté du 15 février 1993 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié ainsi qu'il suit:

Haute-Normandie

Titulaire M. Maheut (Alexis); suppléant M. Lagarde (Jean-Christophe).