Arrêté du 17 octobre 1994

Article 19

Abrogé28 novembre 2011

Créé le 16 novembre 1994

Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 28 novembre 2011

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2011art. 17

En vigueur du mercredi 16 novembre 1994 au dimanche 27 novembre 2011

Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.