Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié précité est ainsi modifié:
- au troisième tiret, au premier alinéa, remplacer les mots: << ainsi que les différents systèmes de vigilance >> par les mots: << elle définit ou participe à l'élaboration des différents systèmes de vigilance >>;
- le quatrième tiret du premier alinéa commençant par: << du recueil des données relatives ... >> est ainsi rédigé: << du développement et de la sécurité de la transfusion sanguine et de produits biologiques d'origine humaine ou animale >>;
- à l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa, supprimer les mots: << et du Comité médical supérieur >>;
- à la dernière phrase du deuxième alinéa, remplacer les mots: << l'Agence du médicament >> par les mots: << l'Etablissement français des greffes, le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies >>.