JORF n°246 du 22 octobre 1994

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié susvisé la phrase: << Elle assure le secrétariat du Comité médical supérieur. >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié susvisé la phrase: << Elle assure le secrétariat du Comité médical supérieur. >>