Art. 2. - Le tableau no 11 de l'arrêté du 18 juillet 1994, paru au Journal officiel du 11 octobre 1994, est complété comme suit << tableau no 12 Produits et appareils de suppléance fonctionnelle: lentilles intra-oculaires >>.
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JORF n°15 du 18 janvier 1995
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Art. 2. - Le tableau no 11 de l'arrêté du 18 juillet 1994, paru au Journal officiel du 11 octobre 1994, est complété comme suit << tableau no 12 Produits et appareils de suppléance fonctionnelle: lentilles intra-oculaires >>.