En vigueur depuis le 1 décembre 1990
Les stipulations de l'accord spécifique visé à l'article 1er sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour la durée prévue par ledit accord.
Arrêté du 17 octobre 1990
Les stipulations de l'accord spécifique visé à l'
article 1er
sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour la durée prévue par ledit accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 1990
Les stipulations de l'accord spécifique visé à l'article 1er sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour la durée prévue par ledit accord.
cite
En vigueur depuis le samedi 1 décembre 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1990-10-17 art. 1
Art. 1
Arrêté du 17 octobre 1990