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Arrêté du 17 octobre 1984

concernant les volumes nets des peintures et vernis en préemballages

Abrogé11 avril 2009
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Abrogé11 avril 2009

Créé le 28 novembre 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de conditionnement pour les peintures et vernis

Résumé. Les peintures et vernis prêts à l'emploi doivent être vendus dans des emballages de tailles spécifiques, sauf exceptions.

Les peintures et vernis prêts à l'emploi, conditionnés en préemballages d'une quantité nominale constante comprise entre 5 millilitres inclus et 10 litres inclus, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unités de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre :

25, 50, 125, 250, 375, 500, 750, 1000, 2000, 2500, 4000, 5000, 10000 (valeurs exprimées en millilitres).

En outre sont admises les valeurs de 100 et 3000 millilitres qui seront réexaminées au plus tard le 1er janvier 1985.

La gamme de valeurs précisées ci-dessus ne s'applique pas :

a) Aux peintures et vernis destinés à un usage exclusivement professionnel ;

b) Aux couleurs fines pour l'art et l'enseignement ;

c) Aux peintures et vernis conditionnés en générateurs d'aérosol.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 28 novembre 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'emballage pour les peintures et vernis

Résumé. Les règles sur les tailles d'emballages pour les peintures et vernis s'appliquent aussi aux emballages multiples.

Lorsqu'un emballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique aux préemballages individuels.

Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou plusieurs emballages individuels qui ne sont pas destinés à être vendus individuellement la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique au préemballage.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 28 novembre 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emballages de peintures

Résumé. Un arrêté entre en vigueur dès sa publication, fixant les règles pour la vente de peintures et vernis.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de sa publication.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 28 novembre 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

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Exécution d'un arrêté sur les emballages de peintures et vernis

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de faire respecter un arrêté sur les emballages de peintures et vernis, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

Arrêté du 17 octobre 1984

En vigueur du mercredi 28 novembre 1984 au vendredi 10 octobre 2008

Arrêté du 17 octobre 1984
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4