Les peintures et vernis prêts à l'emploi, conditionnés en préemballages d'une quantité nominale constante comprise entre 5 millilitres inclus et 10 litres inclus, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unités de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre :
25, 50, 125, 250, 375, 500, 750, 1000, 2000, 2500, 4000, 5000, 10000 (valeurs exprimées en millilitres).
En outre sont admises les valeurs de 100 et 3000 millilitres qui seront réexaminées au plus tard le 1er janvier 1985.
La gamme de valeurs précisées ci-dessus ne s'applique pas :
a) Aux peintures et vernis destinés à un usage exclusivement professionnel ;
b) Aux couleurs fines pour l'art et l'enseignement ;
c) Aux peintures et vernis conditionnés en générateurs d'aérosol.

Lorsqu'un emballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique aux préemballages individuels.
Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou plusieurs emballages individuels qui ne sont pas destinés à être vendus individuellement la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique au préemballage.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de sa publication.

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.