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Arrêté du 17 octobre 1984

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Article 1

Les peintures et vernis prêts à l'emploi, conditionnés en préemballages d'une quantité nominale constante comprise entre 5 millilitres inclus et 10 litres inclus, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unités de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre :

25, 50, 125, 250, 375, 500, 750, 1000, 2000, 2500, 4000, 5000, 10000 (valeurs exprimées en millilitres).

En outre sont admises les valeurs de 100 et 3000 millilitres qui seront réexaminées au plus tard le 1er janvier 1985.

La gamme de valeurs précisées ci-dessus ne s'applique pas :

a) Aux peintures et vernis destinés à un usage exclusivement professionnel ;

b) Aux couleurs fines pour l'art et l'enseignement ;

c) Aux peintures et vernis conditionnés en générateurs d'aérosol.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 28 novembre 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de conditionnement pour les peintures et vernis

Résumé. Les peintures et vernis prêts à l'emploi doivent être vendus dans des emballages de tailles spécifiques, sauf exceptions.

Les peintures et vernis prêts à l'emploi, conditionnés en préemballages d'une quantité nominale constante comprise entre 5 millilitres inclus et 10 litres inclus, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unités de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre :

25, 50, 125, 250, 375, 500, 750, 1000, 2000, 2500, 4000, 5000, 10000 (valeurs exprimées en millilitres).

En outre sont admises les valeurs de 100 et 3000 millilitres qui seront réexaminées au plus tard le 1er janvier 1985.

La gamme de valeurs précisées ci-dessus ne s'applique pas :

a) Aux peintures et vernis destinés à un usage exclusivement professionnel ;

b) Aux couleurs fines pour l'art et l'enseignement ;

c) Aux peintures et vernis conditionnés en générateurs d'aérosol.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du mercredi 28 novembre 1984 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance