Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 28 novembre 1984 · Abrogé le 11 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les emballages de peintures
Résumé. Un arrêté entre en vigueur dès sa publication, fixant les règles pour la vente de peintures et vernis.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de sa publication.