Les solvants, notamment ceux définis dans l'arrêté du 25 juillet 1975 conditionnés en préemballages non destinés à un usage exclusivement professionnel, d'une quantité nominale constante comprise entre 5 millilitres inclus et 10 litres inclus ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre : 25, 50, 75, 125, 250, 500, 1000, 1500, 2500, 5000, 10000 (valeurs exprimées en millilitres).
Les dispositions de cet arrêté ne s'appliquent pas aux solvants conditionnés en générateurs d'aérosol.

Lorsqu'un emballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique aux préemballages individuels.
Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou plusieurs emballages individuels qui ne sont pas destinés à être vendus individuellement, les gammes de valeurs citées à l'article 1er s'appliquent au préemballage.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de sa publication.

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.