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Arrêté du 17 octobre 1984

concernant les volumes nets des solvants en préemballages

Abrogé11 avril 2009
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Abrogé11 avril 2009

Créé le 28 novembre 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de conditionnement des solvants

Résumé. Les solvants entre 5 ml et 10 litres ne peuvent être vendus que dans des emballages de tailles spécifiques.

Les solvants, notamment ceux définis dans l'arrêté du 25 juillet 1975 conditionnés en préemballages non destinés à un usage exclusivement professionnel, d'une quantité nominale constante comprise entre 5 millilitres inclus et 10 litres inclus ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre : 25, 50, 75, 125, 250, 500, 1000, 1500, 2500, 5000, 10000 (valeurs exprimées en millilitres).

Les dispositions de cet arrêté ne s'appliquent pas aux solvants conditionnés en générateurs d'aérosol.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 28 novembre 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'emballage pour les solvants

Résumé. Les règles sur les tailles d'emballages pour les solvants s'appliquent aussi aux emballages multiples.

Lorsqu'un emballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels, la gamme de valeurs citées à l'article 1er s'applique aux préemballages individuels.

Lorsqu'un préemballage est constitué de deux ou plusieurs emballages individuels qui ne sont pas destinés à être vendus individuellement, les gammes de valeurs citées à l'article 1er s'appliquent au préemballage.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 28 novembre 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur dès sa publication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de sa publication.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 28 novembre 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

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Règles de vente des solvants et responsables

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour vendre des solvants dans des emballages de tailles précises, et nomme les responsables de son application.

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

Arrêté du 17 octobre 1984

En vigueur du mercredi 28 novembre 1984 au vendredi 10 octobre 2008

Arrêté du 17 octobre 1984
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4