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Arrêté du 17 octobre 1984

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de sa publication.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 28 novembre 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur dès sa publication.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du mercredi 28 novembre 1984 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance