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Arrêté du 17 octobre 1984

Article 1

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Article 1

Les solvants, notamment ceux définis dans l'arrêté du 25 juillet 1975 conditionnés en préemballages non destinés à un usage exclusivement professionnel, d'une quantité nominale constante comprise entre 5 millilitres inclus et 10 litres inclus ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre : 25, 50, 75, 125, 250, 500, 1000, 1500, 2500, 5000, 10000 (valeurs exprimées en millilitres).

Les dispositions de cet arrêté ne s'appliquent pas aux solvants conditionnés en générateurs d'aérosol.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 28 novembre 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de conditionnement des solvants

Résumé. Les solvants entre 5 ml et 10 litres ne peuvent être vendus que dans des emballages de tailles spécifiques.

Les solvants, notamment ceux définis dans l'arrêté du 25 juillet 1975 conditionnés en préemballages non destinés à un usage exclusivement professionnel, d'une quantité nominale constante comprise entre 5 millilitres inclus et 10 litres inclus ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre : 25, 50, 75, 125, 250, 500, 1000, 1500, 2500, 5000, 10000 (valeurs exprimées en millilitres).

Les dispositions de cet arrêté ne s'appliquent pas aux solvants conditionnés en générateurs d'aérosol.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-07-25

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du mercredi 28 novembre 1984 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance