Les solvants, notamment ceux définis dans l'arrêté du 25 juillet 1975 conditionnés en préemballages non destinés à un usage exclusivement professionnel, d'une quantité nominale constante comprise entre 5 millilitres inclus et 10 litres inclus ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre : 25, 50, 75, 125, 250, 500, 1000, 1500, 2500, 5000, 10000 (valeurs exprimées en millilitres).
Les dispositions de cet arrêté ne s'appliquent pas aux solvants conditionnés en générateurs d'aérosol.