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Arrêté du 17 octobre 1984

concernant les capacités des récipients et les masses nettes et volumes nets pour les produits de lavage et de nettoyage en préemballages

Abrogé11 avril 2009
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Abrogé11 avril 2009

Créé le 23 février 1997 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'emballage pour les produits de lavage et de nettoyage

Résumé. Les produits de lavage et de nettoyage doivent être vendus dans des emballages avec des quantités précises, allant de 25 à 10 000 grammes ou millilitres.

Les produits de lavage et de nettoyage conditionnés en préemballages, d'une quantité nominale comprise entre 5 grammes ou 5 millilitres inclus et 10 kilogrammes ou 10 litres inclus, et non destinés exclusivement à l'usage professionnel, ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les quantités nominales correspondant aux valeurs reprises dans le tableau ci-après en regard des produits concernés. Ces quantités nominales seront exprimées en utilisant comme unités de mesure le kilogramme ou le gramme, le litre, le centilitre ou le millilitre selon le cas.

Produits, quantités nominales, valeurs exprimées en grammes ou en millilitres :

Savons solides de toilette et de ménage et détergents sous forme solide :

de 25 à 150 tous les multiples de 25,

de 150 à 750 tous les multiples de 50,

de 750 à 2 500 tous les multiples de 250,

de 2 500 à 5 000 tous les multiples de 500,

de 5 000 à 10 000 tous les multiples de 1 000.

Savons mous et détergents sous forme de pâtes :

de 25 à 150 tous les multiples de 25,

de 150 à 750 tous les multiples de 50,

de 750 à 2 500 tous les multiples de 250,

de 2 500 à 5 000 tous les multiples de 500,

de 5 000 à 10 000 tous les multiples de 1 000.

Produits liquides de lavage, de nettoyage, de récurage et de rinçage ainsi que produits auxiliaires et préparations d'hypochlorites :

de 25 à 150 tous les multiples de 25,

de 150 à 750 tous les multiples de 50,

de 750 à 2 500 tous les multiples de 250,

de 2 500 à 5 000 tous les multiples de 500,

de 5 000 à 10 000 tous les multiples de 1 000.

Produits liquides de lavage, de nettoyage, de récurage et de rinçage ainsi que produits auxiliaires et préparations d'hypochlorites :

de 25 à 150 tous les multiples de 25,

de 150 à 750 tous les multiples de 50,

de 750 à 2 500 tous les multiples de 250,

de 2 500 à 5 000 tous les multiples de 500,

de 5 000 à 10 000 tous les multiples de 1 000.

Poudres de récurage :

de 25 à 150 tous les multiples de 25,

de 150 à 750 tous les multiples de 50,

de 750 à 2 500 tous les multiples de 250,

de 2 500 à 5 000 tous les multiples de 500,

de 5 000 à 10 000 tous les multiples de 1 000.

Produits de prélavage et de trempage.

de 25 à 150 tous les multiples de 25,

de 150 à 750 tous les multiples de 50,

de 750 à 2 500 tous les multiples de 250,

de 2 500 à 5 000 tous les multiples de 500,

de 5 000 à 10 000 tous les multiples de 1 000.

En outre, sont admises les valeurs :

800 et 1 200 grammes pour les savons solides de toilette et de ménage et détergents sous forme solide ;

375 millilitres pour les produits liquides de lavage, de nettoyage, de récurage et de rinçage ainsi que les préparations auxiliaires et les préparations d'hypochlorites.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'emballage pour les produits de lavage et de nettoyage

Résumé. Les emballages de produits de nettoyage doivent respecter des tailles précises, que ce soit pour les emballages individuels ou collectifs.

Lorsqu'un préemballage collectif est constitué de deux ou plusieurs préemballages individuels, les gammes de valeurs citées à l'article 1er s'appliquent soit aux préemballages individuels, soit au préemballage collectif.

Les préemballages individuels constituant un préemballage collectif ne peuvent être vendus individuellement que s'ils satisfont aux gammes de valeurs citées à l'article 1er.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 23 février 1997 · Abrogé le 11 avril 2009

Les produits de lavage et de nettoyage en poudre conditionnés en préemballages et non destinés à l'usage exclusivement professionnel ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des contenants ayant les capacités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre :

  • de 375 à 3 000 millilitres : tous les multiples de 375 millilitres ;
  • de 3 000 à 15 000 millilitres : tous les multiples de 750 millilitres ;
  • de 15 000 à 22 500 millilitres : tous les multiples de 1 500 millilitres.

En outre, est également admise la valeur 18 750 millilitres.

Pour les préemballages comportant un gobelet doseur, toutes les capacités énumérées au présent article peuvent être augmentées de 200 millilitres.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage clair des capacités des contenants

Résumé. Les contenants pour produits de lavage en poudre doivent afficher leur capacité sans confusion avec la quantité du produit.

Les contenants mentionnés à l'article 3 doivent porter, de telle sorte qu'elle ne puisse introduire aucune confusion avec l'indication de la quantité nominale, l'indication de leur capacité nominale ou, le cas échéant, une référence à la norme EN 23,1.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions réglementaires

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur trois ans après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er jour du 36ème mois suivant celui de sa publication.

Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les produits de lavage et de nettoyage

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de faire respecter un arrêté sur les produits de lavage et de nettoyage, qui sera publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

Arrêté du 17 octobre 1984

En vigueur du mardi 16 avril 1985 au vendredi 10 octobre 2008

Arrêté du 17 octobre 1984
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6