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Arrêté du 17 octobre 1984

Article 4

Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1987 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009

Les contenants mentionnés à l'article 3 doivent porter, de telle sorte qu'elle ne puisse introduire aucune confusion avec l'indication de la quantité nominale, l'indication de leur capacité nominale ou, le cas échéant, une référence à la norme EN 23,1.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1984-10-17 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 avril 2009

Abrogé parArrêté du 8 octobre 2008art. 4

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du mardi 1 décembre 1987 au vendredi 10 octobre 2008