Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 octobre 1984

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les contenants mentionnés à l'article 3 doivent porter, de telle sorte qu'elle ne puisse introduire aucune confusion avec l'indication de la quantité nominale, l'indication de leur capacité nominale ou, le cas échéant, une référence à la norme EN 23,1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 décembre 1987 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage clair des capacités des contenants

Résumé. Les contenants pour produits de lavage en poudre doivent afficher leur capacité sans confusion avec la quantité du produit.

Les contenants mentionnés à l'article 3 doivent porter, de telle sorte qu'elle ne puisse introduire aucune confusion avec l'indication de la quantité nominale, l'indication de leur capacité nominale ou, le cas échéant, une référence à la norme EN 23,1.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-10-17 art. 3

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du mardi 1 décembre 1987 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance