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Arrêté du 17 octobre 1984

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Article 3

Les produits de lavage et de nettoyage en poudre conditionnés en préemballages et non destinés à l'usage exclusivement professionnel ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des contenants ayant les capacités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre :

de 375 à 3 000 millilitres : tous les multiples de 375 millilitres ;

de 3 000 à 15 000 millilitres : tous les multiples de 750 millilitres ;

de 15 000 à 22 500 millilitres : tous les multiples de 1 500 millilitres.

En outre, est également admise la valeur 18 750 millilitres.

Pour les préemballages comportant un gobelet doseur, toutes les capacités énumérées au présent article peuvent être augmentées de 200 millilitres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 23 février 1997 · Abrogé le 11 avril 2009

Les produits de lavage et de nettoyage en poudre conditionnés en préemballages et non destinés à l'usage exclusivement professionnel ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des contenants ayant les capacités nominales suivantes exprimées en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre :

  • de 375 à 3 000 millilitres : tous les multiples de 375 millilitres ;
  • de 3 000 à 15 000 millilitres : tous les multiples de 750 millilitres ;
  • de 15 000 à 22 500 millilitres : tous les multiples de 1 500 millilitres.

En outre, est également admise la valeur 18 750 millilitres.

Pour les préemballages comportant un gobelet doseur, toutes les capacités énumérées au présent article peuvent être augmentées de 200 millilitres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du dimanche 23 février 1997 au vendredi 10 octobre 2008

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance